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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00304

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00304 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPC4 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/151 Madame [D] [L] [G] épouse [W] et Monsieur [I] [E] [O] [W] Le : copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f14
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00304

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S6 05 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenie

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f214f3b740d627a4d8d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00304

    TJ 29232, 23 juill. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM5V Minute : 25/00170 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/07/2025 Notification aux parties le : 23/07/2025 Au MP le : 23/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68812fbb795daea26ff805d2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59122 n° 25/00304

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWV [N] - [M] REF. PARQUET : 25/00005 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dbdf2a8fb67db7b446d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00304

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3Z Dans l’affaire entre : S.C.C.V. [Adresse 12], immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 897 943 270, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3322a8fb67db7b429fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00304

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00304

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDH S.A. AGIRE C/ [O] [F] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff628249b152198e85021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00304

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00304

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DARRAS + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me DUTERTRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 [D] [Y] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 6] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00304

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 294 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00304 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec702f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00304

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYS NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. YOUNITED Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c8b8daa57c7f6795d2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00304

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYWX PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6aa2273490db10ac80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00304

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00304

    Réf. : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCP N° minute : Copie conforme délivrée le : à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d64dd7001754d61e9e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00304

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTO5 Minute : Patient : M. [K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 686824eb4965b5d9df31a3ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00304

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUR NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1b918b277cc2eb47e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00304

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VJZ N° Minute : 25/375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [L] née [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocat au barreau d’ALBI, plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa2461
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00304

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/00304

    RG : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00863 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52ff0a00405eb7422970
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00304

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [U] [E] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [X] épouse [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00304

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7S 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Emilie CAMBOURNAC Me Camille CHALMEY COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00304

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ62 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Y] [X] [V], [B] [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b34bcaacdd63b1a3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00304

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5G2 JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.D.C. [Adresse 13] C/ [O] [P] [T] [V], [U] [J] [B] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f8764170693eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1