Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00611
CA Dijon, 7 août 2025, RG 24/00611
[M] [L] [O] C/ [Adresse 16] ([13]) CCC délivrée le : 07/08/2025 à : Me [Localité 17] M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 07/08/2025 à : MDPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00611
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITAE JUGEMENT N° 25/392 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
-
tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00611
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00611
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJLL N° de Minute : 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société GFA EL ASRI, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 849 188 289, dont le siège social est sis [Adresse 6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00611
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDR NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [V] [C] C / S.A.S. DEMENAGEUR CLERMONT, exerçant sous le nom commercial LES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00611
TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00611
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZCX N° MINUTE : 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M
-
ca other ca_grenoble n° 24/00611
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00611
N° RG 24/00611 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5Z C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00611
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00611
N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLUW MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : [Y] [P] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (80) de nationalité FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridi
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00611
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 349 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJ5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enregist
-
tj MEE - expertise tj87085 n° 24/00611
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 24/00611
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCRV AFFAIRE : [F] [B], [Q] [O] [P] C/ [I] [X], [V] [Z] [D] NATURE : 70D Demande en bornage ou en clôture TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj01053 n° 24/00611
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VM Dans l’affaire entre : Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (62) demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 5] 1975 à [Loc
-
tj Consultation tj31555 n° 24/00611
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00611
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6U5 AFFAIRE : [M] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00611
TJ 80021, 4 juin 2025, RG 24/00611
24/00611 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00611 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2PR -------------------------- Exp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00611
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNBC JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE27-[Adresse 4] REPRESENTE PAR SON C/ [G] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 13] expédition c
-
ca other ca_pau n° 24/00611
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00611
SdF/ND Numéro 25/01639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYYT Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [O
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00611
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/00611
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCJD AFFAIRE : [R] [I], [Y] [U] C/ S.A. ENGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
-
ca other ca_amiens n° 24/00611
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00611
ARRET N° URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NPDC - M. [S] [X] - Me Maxime DESEURE - Me Hervé MORAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00611
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00611
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00611
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/00611
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDV DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 5] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : [9] [Localit
-
ca other ca_besancon n° 24/00611
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00611
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYLN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00611
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00611
Pôle social - N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [U] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI 2025 N° RG 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles