Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00679
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BK Minute : 25/00499 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [W] [H] (Salarié) muni d’un p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00679
TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVA S.A. YOUNITED RCS de [Localité 9] : B 517 586 376 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ [D] JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00679
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00679
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PUL AFFAIRE : S.C.I. 3M représentée par son mandataire la SAS CHOMETTE C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00679
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00679
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUM N° Minute : 25/532 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00679
TJ 87085, 24 juill. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMR4 CT/AB AFFAIRE [F] [S] [J] [G] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00679
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYM MINUTE : 25/00382 ORDONNANCE rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00679
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00679
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLRW N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00679
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/171 N° RG : N° RG 25/00655 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERG M. [X] [V] Nous, [M] [H], Juge des lib
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00679
TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00679
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMHV du 16 Juillet 2025 M.I 24/001078 N° de minute 25/01092 affaire : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00679
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJV MI : 23/00001969 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 8]-valérie FERRO COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00679
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00679 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H43H JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00669 S.A. PODELIHA C/ [L] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [R] Préfecture du Maine et [Localit
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00679
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [L] [F] Le ......
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00679
TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00679
N° Minute : 25/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRF6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [X] épouse [Y] C/ [I] [Y] Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00679
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 118/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00679
TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXMM Minute n° 25/709 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, greffier, siégeant au Centre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00679
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHW Copies certifiées conformes délivrées le : 10 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00679
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662O N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00679
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00679
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00679
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00679
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 février 2024 Décision n° 2024/69 (RG n° 23/01950) Compagnie d’assuranc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00679
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00679
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00218 Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWP ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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