Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00236
TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00236
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00308 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00236
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [W] [B] [M] [Z] épouse [B] c/ S.A.R.L. LA DIJONNAISE IMMOBILIERE (DIMMO) S.A. AXA IARD Société AREAS DOMMAGES N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00236
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00236
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQET Minute N° 25/00472 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00236
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00236
5AA Minute N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00236
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00236
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKV Minute N° : 25/00386 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00236
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00236
N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZVG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL SELARL LIV AVOCATS, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00236
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.C.I. HUAFIRME C/ [D] [R] Expédition délivrée le 16.07.25 - SCI HUAFIRME - Me SOUBEIGA Paul - Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00236
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00236
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT2 Minute N° : 25/00358 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00236
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 1
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00236
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00236
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/236 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42P N° de minute : 25/370 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00236
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00236
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DNIDNI-[Localité 7] + 1 CCC à Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [D] [P] c/ S.D.C. [Adresse 5] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00236
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [T] [N] demeurant
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00236
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00236
MINUTE N° RG : 25/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWD4 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5], S.A. SOGESSUR C/ [X] [Z] DFS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00236
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00236
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEF Grosse délivrée à Me CHAHOUAR - [J] Expédition délivrée à M. [H] à Mme [H] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00236
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00236
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Monsieur [P] [J] (LRAR) - Madame [K] [J] (LRAR) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00236
TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [N] [Z] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53V7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00236
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00236
Minute n° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZO JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP PIOT-MOUNY & ROY, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Algida BEDJEGUELAL, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00236
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00236
DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIL7 Code NAC : 72A Monsieur [H] [L] C/ S.A.R.L. BY CALEB BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00236
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00236
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNV AFFAIRE : S.D.C. LES ATELIERS DU [Localité 6] représenté par son syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER immatriculée au RCS du Mans sous le n°389 999 194 dont le siège social [Adresse 1], prise en la personn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00236
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIFB Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 [S] [O] épouse [I] C/ [C] [L] Copie conforme délivrée le : à [S] [O]
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