Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00239
TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00239
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3VM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00239
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMG Société MMO INVEST C/ [V] [H] [C] [H] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00239
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00239
MINUTE N°25/02639 DOSSIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M56I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00239
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XYC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00239
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CI25/355 RG n° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLS Société [Adresse 8] C/ [T] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Société CARREFOUR BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00239
TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/241 R.G n° 25/239 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [S] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00239
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENS AFFAIRE : S.C.I. [H] [Z] C/ [L] [I] Copie : Me VAN ROBAYS - Madame [Y] [L] - Monsieur [N] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00239
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00239
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00239
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBPP Minute N° : 25/00404 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00239
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00239
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AO DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00239
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00239
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4I7 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE (SOFINCO) DEFENDEUR : [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00239
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZYG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [L] [K] épouse [N], demeurant [Adresse 2] comparante en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00239
TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00239
DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJBB MINUTE N° : 25/75 AFFAIRE : [H] [Z] / [F] [L] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JUILLET 2025 LE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00239
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFZ Minute N° : 25/00352 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00239
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00239
Minute n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6A JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE(anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carol
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00239
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Z] [L] c/ Société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYTR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sandrine ANNE - 3l’AARPI LAWINS AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00239
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00239
DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI3L Code NAC : 72A S.A.S. Societe Thermique de [Localité 10] / [Localité 5] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA GA RENNE représenté par Maître [S] [M] désigné en qualité d’Administrateur provisoire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00239
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNH N° Minute : 25/414 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fréd
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00239
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXR Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00239
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° RG : 25/00239 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEA AFFAIRE : [Z] [T], [P] [W] pacsée [Z] [T] C/ E.U.R.L. BCI Isolation, E.U.R.L. EURL LM IMMOBILIER, S.A. Allianz I.A.R.D, [A] [D], [K] [H] épouse [D], S.A.S. MT IMMO, S.A.S. BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, S.A. MAAF Assurance SA TRIBUNAL JUDICIA
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