Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01198
TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7U ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01198
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01198
Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01198
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01198
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01198
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIA PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01198
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01198
N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXN Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin 2025 Le Greffier Maî
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01198
TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01198
TJ 78646, 25 mai 2025, RG 25/01198
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01198 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aline EMPTAZ Dossier n° N° RG 25/01198 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJV N° minute :25/1146 ORDONNANCE STATUANT S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01198
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCM N°de minute : 25/01236 [F] [O], [R] [O] c/ Société CONCEPT IBERICA EMME SLU DEMANDEURS Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [R] [O] [Adresse 1] [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01198
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/01198
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYB ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01198
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/01198
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XT AFFAIRE : [S] [O] épouse [C] / [T] [U] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01198
TJ 91228, 16 avr. 2025, RG 25/01198
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4QB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01198
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01198
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01198 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVY Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01198
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01198
TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01198 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01198
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/413 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01198
TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN2Q Minute n° 25/00130 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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