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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00447

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/00447

    Minute n° 25/411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FINANCO [Adresse 8] [Localité 6] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff46dfb8222794635a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00447

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00447

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S343 AFFAIRE : [8] VENANT AUX DROITS DE LA [3] / [M] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cac07170de10e710ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00447

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2AI la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88a72b5e5e648cbed8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00447

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65194
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/00447

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00447

    N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno GALY de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie antoinette LABROS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46798f105e58d1ae7015
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00447

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00447

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS2Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : DIVORCE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b2f82f8614c9f72bec
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00447

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZN JUGEMENT Minute : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69654841cdc6046d470fba01
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00447

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/00447

    Minute n° 25/00033 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KP5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52, avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041102c5b8c8ca15f447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00447

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00447

    MINUTE N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKV2 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Monsieur [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685309753dab2c52f54ed7b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 24/00447

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00447

    Décision 12/05/2025 RG 24/00447 DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Commune DE HALLENCOURT C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00447 N° Portalis DB26-W-B7I-ID7N EVD/ES/OC Minute n°25/00182 Grosse le à : à : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a2b351f8463a0114f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00447

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00447

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRQ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fe7860dd6c223b1a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00447

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00447

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François BATTLE, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303581a9051a41bd37d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00447

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00447

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBPO DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPLOI (article L5312-1 du code du travail), institution nationale publique, dont le siège est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa30ac9134b6bc8ffa5c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00447

    TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 24/00447

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX -Me MICHOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83768cf40727a0044819c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00447

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00447

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ7 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed718b848dd6814c5f845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00447

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00447

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. ADN FIAT AMIENS, S.A. LA MEDICALE Répertoire Général N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e24770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00447

    TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVW N° de minute : 25/79 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c599da3689504699ac4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00447

    TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 28 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 679953a0ca73a1c9dee8ccac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00447

    TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00447

    Minute N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [S] née le 21 Décembre 1973 à [Localité 4] Profession : Gestionnai

    Lire la décision → Vérifier la source 67633ec701b98fb2ebaaf03c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00447

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 24/00447

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS2Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787c02102d8b2030de6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1