Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00884
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00884
N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025
-
ca other ca_toulouse n° 25/00884
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/888 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 10h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00884
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00884
- N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4R - M. [X] [S] Ordonnance du 15 juillet
-
ca other ca_rouen n° 25/00884
CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/00884 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J464 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée so
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00884
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00884
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAGHERO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [I] [W] c/ [M] [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIPO Après débats
-
tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00884
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Madame [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64SF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. BN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00884
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00884
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUIV L
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00884
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 25/00884
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPL7 Du 20 Juin 2025 MINUTE N°25/191 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 16] c/ [W], [V], [G]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00884
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00884
Me Renaud ZEITOUN JUGEMENT DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7J JUGEMENT N° 25/067 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [W]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00884
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00884
16 Mai 2025 RG N° 25/00884 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH77 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [I] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00884
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00884
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00884
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. K2B PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00884 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B2T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00884
TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00884
TJ 31555, 12 avr. 2025, RG 25/00884
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00884
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00884
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00884
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOR N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00884
CA Colmar, 6 mars 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPLW N° de minute : 106/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00884
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00884 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00884
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00884
R.G : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE7N Nom du ressortissant : PREFETE DU RHÔNE PREFETE DU RHÔNE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00884
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00884
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STH MINUTE N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles