Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/01394
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRG N° Minute : S.C.I. LILI c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société OLT Gestion DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01394
TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXV4 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01394
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01394
Pôle social - N° RG 24/01394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00820 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01394
TJ 09122, 13 juin 2025, RG 24/01394
MINUTE N° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWG AFFAIRE : [A] C/ S.A.R.L. ETS LAGUERRE ET FILS NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Stéphane
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ca other ca_versailles n° 24/01394
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLW AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01394
TJ 34032, 30 mai 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/284 AFFAIRE : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KOW Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [12] sise [Adresse 2] prise en la personne de son Syndic en exercice la SARL MEDITERRANEENNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01394
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01394
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYM AFFAIRE : Société [4] ([1]) / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01394
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01394
Du 15 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQS [T] [K] C/ [S] [D] épouse [J] - Expéditions délivrées à Me BOERNER Me DELAVALLADE - FE délivrée à Me BOERNER Le 15/04/2025 Avocats : Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & A
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01394
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01394
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7S Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01394
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 342 Références : R.G N° N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHH JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. FINANCO C/ Mme [N] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 27 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01394
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00068 N°RG : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01394
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT O RDONNANCE N° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE ALES, décision attaquée en date du 09 Janvier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01394
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/01394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVU AFFAIRE : S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ Société FRANCILIENNE DE BATIMENT “S.F.B” DEMANDERESSE SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01394
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1399 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 16h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01394
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1009 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Gaëlle CHEVREAU COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VING
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01394
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01394
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXOT JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01394
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01394
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5I JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01394
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01394
N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUM NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01394
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XX Minute : 24/01080 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01394
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01394
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01394 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743
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