Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00379
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00379
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS26 MINUTE N° 25/123 [X] [F] c./ [14] Copies : Dossier [X] [F] [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00379
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKKF Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00379
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/628 AFFAIRE : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MIJ Copie à : Me Katia FISCHER prefecture Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00379
TJ 97411, 1 août 2025, RG 24/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3A Minute N°25/OR154 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21/02/2024 signifiée le 19/03/2024 Montant : 814,00 euros Ordonnance de la mise en éta
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ca other ca_angers n° 24/00379
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00379
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7I-[Localité 5]. Jugement Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enreg
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00379
CA Paris, 24 juin 2025, RG 24/00379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_nimes n° 24/00379
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 24/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 janvier 2024 RG:22/00492 Association SABRINA C/ [X] Grosse délivrée le 23
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00379
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFP [D] [K] C/ [N] [S] ., [M] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [K] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00379
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMG BDF N° : 000124035460 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [U] [M] C/ TOTALENERGIES, [14] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00379
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00379
MINUTE N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIND S.A. AXA C/ Madame [O] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Société anonyme AXA, r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 24/00379
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00379
Minute N° 25/00170 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSNR Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me NEYROUD
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tj Expertise tj09122 n° 24/00379
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00379
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00379 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNQV MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00379
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00379
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBE6 S.A.S. HG AUTOMOBILES C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SA
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ca other ca_aix_provence n° 24/00379
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/237 Rôle N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRT S.A.S. [3] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Catherine MOREAU, avocat au ba
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00379
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00379
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/379 DECISION D’IRRECEVABILITE POUR FORCLUSION DU 14 AVRIL 2025 (articles 446-1 du code de procédure civile, R 142-1-A alinéa 3) COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00379
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BED JUGEMENT Minute : 25
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ca other ca_lyon n° 24/00379
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCT Affaire : Appel du Ordonnance du Juge commissaire de du TC de [Localité 1] du 16 novembre 2023 - R.G.: 2023jc9394 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuite
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00379
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00379
Minute n° : 25/00068 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2L Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Mme [D], juriste contentieux, munie d’un pouvoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00379
TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00379
DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. LA PICARCHE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00379 N° Portalis DB26-W-B7I-ICFA EVD/OC Minute n°25/00118 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00379
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00379
Minute n° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHT JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME substitué par Me Pierr
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