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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00158

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 11] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 13] n°minute : 25/342 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dd1abbd5bba7daa40b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 24/00158

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00158

    Minute N° 25/00164 29 Juillet 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUB Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00158

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/00158

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZUH AFFAIRE : S.C.A. 110 BOURGOGNE C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINA

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj53130 n° 24/00158

    TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5FT N° MINUTE : 25/00209 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 6] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb17763c15057e59e974
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00158

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERER JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 20 juin 2025 Demanderesse : Madame [M] [S] [Adresse 5] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00158

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00158

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCZ5 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00158

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00158

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [V] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00158 N°Portalis DB26-W-B7I-H44Q Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00158

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/01646 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd772249b152198e7ee88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00158

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00158 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SS5 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Ad

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00158

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUV JUGEMENT Minute : 25/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee23dab2c52f54ea9a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00158

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00158

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/158 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOYK N° de minute : 25/156 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd5c58962745b78e4a751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00158

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00158

    N°Minute: 25/76 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAO2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [K] épouse [O], demeurant [Adresse 14] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 14] non comparant, ni

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00158

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BB 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93dfda9e15c5131ffb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00158

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 249 Références : R.G N° N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6V DEMANDEURS: Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8ec8962745b78e48416
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00158

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUNC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c410bc47488bc8e919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00158

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00158

    Pôle social - N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3E2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. FENWICK LINDE - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391cfa9c0bd0e39e80a4a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00158

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00158

    Minute N° : 25/18 DOSSIER N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKFO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53921e6367a63fbf447ff
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00158

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00158 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICWL Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [U] [X], [F] [X] NEE [C] C/ S.A. [11], S.A. [10] Expédition délivrée aux par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00158

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00158

    N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [Y] [X] épouse [O], née le 19 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00158

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00158

    Minute n° : 24/00344 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZR Affaire : [O]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [O], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b4c13f64f312698d97f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1