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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01151

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX3Q / JAF Cab 6 AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688be197d284ccae5aa5b323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01151

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/01151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : S.C.I FONCIERE SAINT BONNET C/ S.A.S ECO 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01151

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKK Minute 705/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3aa2a8fb67db7b42b69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01151

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJCD Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe386d3730576e9458af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01151

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EB4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0e4965b5d9df31730f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01151

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01151

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSR DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bd72b7e1b6bf1e2ac1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01151

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e73a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01151

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01151

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de [Localité 4] NOTIFICATION URGENTE Contentieux des étrangers Service permanence parquet N° DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRR SOIT TRANSMIS AU GREFFE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6d2ae1fd67df74f235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01151

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYP Minute : S.D.C. DE L’[Adresse 10] [Adresse 4] Représentant : Me Virginie LEMEULL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e3b2ad24aef1616921
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01151

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597570
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01151

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JK6 ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 Rendue par Corine AUTOGUE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da8beb5d421e6c597c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01151

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01151 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYME CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f202ef4af38960e8cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01151

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01151

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4B5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f8cf40727a0043f924
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01151

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01151

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de S. TARIN N°RG 25//01151 – JLD Hospitalisation M. [O] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2025 à 15h11 Par, S. TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55e71e5a74b6b140255
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01151

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01151

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R4M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, , Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55771e5a74b6b140195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01151

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR HELSINKI - TOUR D7 SIS [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet ROUMILHAC, Monsieur [S] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01151 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd358962745b78e45da4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01151

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBP MINUTE: 25/306 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92faac839fdebfb0fa95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1