Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00693
TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1235 Références : R.G N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q36R JUGEMENT DU : 25 Août 2025 M. [C] [Z] Mme [R] [S] épouse [Z] C/ M. [T] [H], [P] [G] Mme [L] [B] [N] épouse [G] JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00693
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00693
- N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2P TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 20 Août 2025 Affaire : N°N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2P N° de minute : 25/00426 Copie Conforme délivrée le : à : Me Thomas RAEL ORDONNANCE DE REFERE A l'audience
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00693
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00693
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6S Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00693
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00693
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMCI du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01132 affaire : [B] [V] c/ Organisme CPAM DU VAR, ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Audrey DELAS Expédition dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00693
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/490 N° RG 25/00693 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXH M. [H] [N] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Ho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00693
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00693
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00693
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTW NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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ca other ca_nimes n° 25/00693
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00693
Ordonnance N°649 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOO Recours c/ déci TJ [Localité 4] 11 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 Nous, Madame Evelyne
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00693
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00693
/ N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [8] 2025 pour notification à [G] [B] contre signatu
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ca other ca_metz n° 25/00693
CA Metz, 9 juill. 2025, RG 25/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00693
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 25/00693
Copie conforme à : - Monsieur [J] et Mme [N] Copie exécutoire à : - Me Pierre-Jean DECHRISTE Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Copie conforme pour information à: - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00693
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00693
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [W] [E] Adoptant : [M] [J] Répertoire Général : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIFA ----------- Parquet : n°- TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00693
TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00693
N° Minute : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRID JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] épouse [V] C/ [F] [V] Le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00693
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCB Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. GAMA C/ [G] [D], [R] [E] Copie certifiée conforme - Me JAVAUX - Mme [D] - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exéc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00693
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00693
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00693
REFERES JUGEMENT n° 12 Juin 2025 N° RG : 25/00693 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLM3 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA AUDRAS ET DELAUNOIS située [Adresse 1]; C/ S.C.I. NEW WORK’IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEM
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ca other ca_toulouse n° 25/00693
CA Toulouse, 4 juin 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/694 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00693
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA67 Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00693
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00693
- N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7B5 - M. [Y] [M] Ordonnance du 19 mai 2025 Minute n° 25/ 657 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00693
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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