Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00033
TJ 95500, 27 août 2025, RG 25/00033
DU 27 Août 2025 N° minute : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGG S.A.S. POINT P DIVISION ILE DE FRANCE SAS C/ S.A.S. CARIBBEAN FAMILY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉOUVERT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00033
TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00033
1 exp, Maître Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 AOUT 2025 Cahier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00033
TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00033 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRW N° Minute : 25/108 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00033
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1213 Références : R.G N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPJ JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00033
TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00033
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYC Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [V] [F] [O] [L] C/ [G] [C] [W] [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00033
TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00033 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FO ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SA DIAC, sise [Adresse 2], Ayant pour mandataire SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES, Commissa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00033
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.S. DYNATEST c/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP CHAUMARD TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00033
TJ 86194, 29 juill. 2025, RG 25/00033
48O 0A MINUTE : 25/00130 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPE BDF 000125007781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00033
TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00033
DOSSIER N° RG 25/00033 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESQ Minute JCP n° 314 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00033
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SXN JUGEMENT Minute : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00033
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00033
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] C/ Madame [E] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00033
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 Jugement du 21 Juillet 2025 RG N° 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHNJ NAC : 4HC [I] [G] RCS : SIRET : 415 171 990 00047 Procédure ouverte à l’égard de :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00033
TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00033
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CF copie exécutoire copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTM ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 17 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00033
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7F MINUTE n° 25/133 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00033
TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIMO Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° E.P.I.C. [11] C/ [E] [S], S.A. [12], Société [19], Société [17], [24] [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00033
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6W Minute : JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. CREDIPAR C/ [V] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 25/00033
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION, SUR SURENCHÈRE Rendu le 10 Juillet 2025 Deuxième lot N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJ2 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjoint
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00033
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Eléonore MARIETTE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000013 Copie certifiée con
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