Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 24/00916
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00916
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00916 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILI4 Minute N° 25/00424 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Sylvie TEMPERE, Prem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00916
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00916 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YO S.A. SILOGE C/ [Z] [R] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00916
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00916
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJV AFFAIRE : [R] [I] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00916
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00916
/ N° RG 24/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7D N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SCP RACINE STR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00916
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHV DEMANDEUR S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS
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tj Expertise tj77284 n° 24/00916
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYD6 N° de minute : 25/303 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00916
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J226 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00916
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/00916
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00916 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVON du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00524 affaire : S.N.C. [Adresse 10] c/ S.A.S. MR Grosse délivrée à Me MALKA à Me MARIANI Expédition délivrée
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tj Expertise tj30189 n° 24/00916
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2W N° Minute : 25/000220 AFFAIRE : Association [10] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Association [10] et à [7] Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00916
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00916
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4A du rôle général [R] [N] c/ S.A.S.U. CARBELLA REPAIR EXPRESS la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00916
TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00916
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00916
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJJV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00916
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/651 N° RG : N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4G7 M. [Y] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00916
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00916
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00916 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00916
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00916
N° RG 24/00916 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFPC Minute N° 2024/878 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [G], [N], [E] [F] veuve [K] [A], [P], [C], [B] [M] épouse [S] C/ S.A. [11] [Z], [D], [I], [B], [U] [M] épouse [Y] ------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00916
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJEE N° : [U] [X], [D] [X] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. LES MAISONS RENOBAT, S.A.S. AMÉNAGEMENT ENTRETIEN PISCINES ET SPAS AEPS, [M] [I], [G] [O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00916
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au service
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00916
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00916
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00916 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00916
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00916
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PD N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00916
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7U Date du Recours : 14 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 08/09/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION IN
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