Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00425
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00425 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WV Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - [L], [V], [D] [P] - Adoptée née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 9] (MANCHE), - [C], [H], [I] [N] - Adoptant Né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00425
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00425
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00425 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA4S JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AVOCAT Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00425
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00425
TJ 87085, 16 juill. 2025, RG 25/00425
Minute N° 25/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVR Ordonnance du 16 Juillet 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Christophe TESSIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00425
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00425
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOE [L] [R] C/ [V] [W] épouse [D] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [V] [W] épouse [D] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 11/07/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00425
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 3] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKX5 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétaires de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00425
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00425
CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCY4 du rôle général [W] [C] [T] [C] [D] [C] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME Copies : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00425
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00425
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JP Minute n° 25 / 273 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Alexan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00425
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WW PARTIES : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00425
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAFK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00425
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00425 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5FE JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [X] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00425
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00425
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ53 AFFAIRE : [C] C/ [M] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00425
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HZ5 N° de minute : S.C.I. [Adresse 6] c/ S.A.S. [Localité 5] 55 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ann
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00425
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y3M N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00425
TJ 45234, 10 juin 2025, RG 25/00425
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00425
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2N N° Minute : 25/00311 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00425
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00425
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGYX Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à M. [S] le DEMANDEUR:
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00425
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00425
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKJ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/00425
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00425
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSAA AFFAIRE : S.C.P. BR ASSOCIES - [L] [W] OBJET : INTERPRETATION DE JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES Copie le 27 ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00425
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Clémence COLLET la SELARL HORAE COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZ
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