Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/00642
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 24/00642
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00642 (et RG 24/05183) - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSAM 50D [R] [T] C/ [M] [O] S.A.S. VOLKSWAGEN GROUPE FRANCE S.A.S. GRSM AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 juillet 2025 par St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00642
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02433 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00642
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00642
MINUTE N° N° RG 24/00642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON4 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] , représentée par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Monsieur [B] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00642
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00642
89A N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UO __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [Q] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [N] [Q] MSA DE LA GIRONDE ADDAH 33 (Mme [O]) __________________________ C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00642
TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00642
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQML 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00642
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00642
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2F DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 24/00642
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rectifie l’omission de statuer affectant le juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00642
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00642
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWWQ N° MINUTE 25/00285 AFFAIRE : [7] C/ [U] [W] [G] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [7] CC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00642
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.E.A. [Adresse 16] c/ S.A.S.U. PROCESS SOL S.A. ALLIANZ IARD N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26la SCP PROFUMO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00642
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/00642
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6C N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00642
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00642
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSW Minute N° 25/00218 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00642
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00642
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. ICCA-FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00642
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00642
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [12] VENANT AUX DROITS DE LA [9]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00642
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKHE DEMANDEURS Madame [J] [L] [A] [S], demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barrea
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00642
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00642
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2LQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 05 Décembre 1988 à [Localité 5] Profession : Paysagiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00642
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J545 Minute : n° 24/602 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [E] née le 10 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00642
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/00642
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUA Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00642
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00642
Du 05 décembre 2024 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DJ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] SITUE [Adresse 1] C/ S.C.I. KARUKAERA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Paola JOLY la SELARL VISSERON
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00642
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00148 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPMJ [I] [U] C/ Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Vos Ref : 48219446234, Société CARREFOUR BANQUE VOs Ref : 50910379281100, Société BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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