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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00325 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00325

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00325

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLV Minute N° 25/00512 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f986dfb82227948311d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5T N° Minute : 25/OR158 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [F] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da3689504643176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00325

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEP S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [Y] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20f316dfb822279472cba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00325

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Non-lieu à statuer - N° RG N° RG 25/00325 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44d4a24c6addadb2f25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00325

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00325

    MINUTE N°: 25/24 Ordonnance du : 18/08/2025 RG N° 25/00325 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5Z [8] c/ Mme [S] [F] Copies : Dossier [8] [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix huit août deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1982af40da9b7b16cd55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00325

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00325

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNB2 NATURE DE L’AFFAIRE : 70B - Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain                       

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00325

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00325

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613761abbd5bba7d8cf68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00325

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame DURIN-RAVELONANDRO juge chargé du contieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 313 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00325 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f34b5418c246fd6a6fa3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00325

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5IL S.A. PROMOLOGIS . RCS N° 690 802 053. C/ [S] [Z] épouse [U] Le Exécutoire délivré à : Maître [K] [M] Maître Aline JOLIVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b72ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00325

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAP N° MINUTE : 25/00162 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddea0da7cb996dbb6781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00325

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68891214164153e3cd1d662f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00325

    TJ 28085, 12 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWY Minute : Nous, Estelle JOND-NECAND, Présidente, chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 687553e5945766170e36e134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00325

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00325

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS Grosse délivrée à : Me Lina ABBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00351 ORDONNANCE DU : 08 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df03d71c382e8b5dacbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00325

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356f96
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 25/00325

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/00106 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. BERTRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 689278614f3b740d627b7f82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00325

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00325

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJE2 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [T], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [W] [T] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2360af40da9b7b17775c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00325

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00325

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRNW AFFAIRE : S.A.R.L. [L], S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANES MUTUELLES, S.A. MAAF c/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00325

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00325 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYD6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [J] [S] [E] épouse [G] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00325

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00325

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHI4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Philippe-didier DIETRICH - 30 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d355aee47295cf5faac6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00325

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00325

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277bdd7001754d620c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1