Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00294
TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ55 N° de minute : 374/25 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Catherine TROGNON LERNON de l’AARPI LEGALIS Exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/00294
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [U] épouse [V] C/ [C] [V] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK7L Nac : 20F Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 FE avocat 1 CD JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [U] épouse [V] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00294
TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7JJ N° MINUTE : 25/00241 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 2] représentée par [J] LEGRAND audiencière, munie d’un pouvoir spécial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00294
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSG2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA DEFENDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00294
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [C] [R] [B] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z3D N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00294
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCY JUGEMENT N° 25/324 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Prononce le divorce pour faute tj48095 n° 24/00294
TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00132 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGOQ DEMANDEUR : Madame [R], [S] [M] épouse [U] [Adresse 9] née le [D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00294
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUBI [N] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [N] [P] 70 impasse des
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/00294
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/00294
20 Mai 2025 AFFAIRE : [K] [O], [T] [O] épouse [U], [W] [O], [J] [O], [D] [O] C/ [F] [O], [V] [O] épouse [A] N° RG 24/00294 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNS2 Assignation :07 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Mars 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JU
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00294
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYGD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [G] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00294
TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00294
DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMG2 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00294
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3R7 N° Minute : DEMANDEURS : M. [L] [C] Mme [O] [C] Débiteur(s), trice(s) : [X] [U] Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00294
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00294
Minute n° : 25/00144 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJPS Affaire : [D]-Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Madame [M] [D], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00294
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00294
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB3 N° MINUTE 25/00237 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00294
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYS7 JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Mme [I] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00294
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPYS N° de minute : 25/262 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00294
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00294
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3DH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00294
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00294
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXT DEMANDERESSE : La société SARL BBBRIGITTE F, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 521 189 498 dont le siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00294
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00294
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDE Minute : 25/257 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société SAEM SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00294
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00294
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRR7 N° MINUTE 25/00213 AFFAIRE : [6] C/ [U] [M] divorcée [I] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : C
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