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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00138

    TJ 55029, 26 août 2025, RG 25/00138

    JLD N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RJ Du 26 Août 2025 Minute n°25/00137 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b06c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00139

    TJ 55029, 26 août 2025, RG 25/00139

    JLD N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RK Du 26 Août 2025 Minute n°25/00135 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289bde0ebe408da9afb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00137

    TJ 55029, 26 août 2025, RG 25/00137

    JLD N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4P2 Du 26 Août 2025 Minute n°25/00136 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9adea
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00135

    TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00135

    JLD N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4PI Du 19 Août 2025 Minute n° 25/133 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00134

    TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00134

    JLD N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OT Du 19 Août 2025 Minute n° 25/132 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ade0ebe408da9ac26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00136

    TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00136

    JLD N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4PK Du 19 Août 2025 Minute n°25/00134 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00133

    TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00133

    JLD N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OR Du 19 Août 2025 Minute n° 25/131 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92885de0ebe408da9aadf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00131

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00131

    JLD N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OL Du 12 Août 2025 Minute n° 25/129 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b19f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00130

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00130

    JLD N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OK Le 12 Août 2025 Minute n° 25/128 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0cf
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj55029 n° 25/00129

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00129

    JLD N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OJ Le 12 Août 2025 Minute n° 25/127 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ad9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00122

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00122

    JLD N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4FS Du 12 Août 2025 Minute n° 25/122 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00132

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00132

    JLD N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OM Du 12 Août 2025 Minute n° 25/130 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00128

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00128

    JLD N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OI Le 12 Août 2025 Minute n° 25/126 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ade0ebe408da9ac14
  • tj Prononce le divorce pour faute tj55029 n° 22/00094

    TJ 55029, 31 juill. 2025, RG 22/00094

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BSB4 N° MINUTE : 53/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92885de0ebe408da9aafd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00118

    TJ 55029, 23 juill. 2025, RG 25/00118

    EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La procédure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement dont monsieur [F] [J] fait l’objet a été demandée, suivant la procédure d’urgence le 28 octobre 2022 par un tiers, en l’espèce monsieur [Y] [J], son père, en vertu des articles L3212-3 et R3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289bde0ebe408da9afc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00123

    TJ 55029, 23 juill. 2025, RG 25/00123

    FAITS ET PROCEDURE Par arrêté en date du 3 février 2023, le Préfet de la Meuse ordonné l’admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète de Monsieur [T]. Par dernier arrêté en date du 12 juin 2025, le Préfet de la Meuse a maintenu les soins psychiatriques sous le ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ade0ebe408da9ac1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00120

    TJ 55029, 23 juill. 2025, RG 25/00120

    JLD N° RG 25/00120-N° PORTALIS DBZF-W-B7J-B4EGDu 23 Juillet 2025 MINUTE n°00118/25 ORDONNANCE A l’audience publique du 23 juillet 2025 a été rendue par Emily BANDEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, faisant fonction de magistrat su Siège cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00117

    TJ 55029, 16 juill. 2025, RG 25/00117

    JLD N°RG 25/00117 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DBDu 16 juillet 2025 MINUTE n°00116/25 ORDONNANCE A l’audience publique du 16 juillet 2025 a été rendue par Emily BANDEL, vice-présidente, faisant fonction de magistrat du Siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0b6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00119

    TJ 55029, 16 juill. 2025, RG 25/00119

    JLD N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DN Du 16 Juillet 2025 Minute n°00117/25 ORDONNANCE Nous Emily BANDEL, vice-présidente, faisant fonction de magistrat du Siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, remplaçant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00164

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00164

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24K N° MINUTE : 25/69 AFFAIRE : [R] [B] [L], [U] [L] C/ [G] [N] [T] NÉE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES Madame [R] [B] [L] née le [Date naissance 2] 1960 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b15d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1