Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00670
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00670 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2D2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies cert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00670
TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00670
MINUTE N° : 25/00810 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00670 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [W] ET : [V] [T] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité 5]
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ca other ca_dijon n° 25/00670
CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVS6 Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00670
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00670
N°Minute:25/00961 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTA Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [H] [Z] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILL
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00670
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00670
TJ 49007, 18 juill. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKO Minute : 25/00670 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00670
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLXC NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00670
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/487 N° RG 25/00670 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUR M. [R] [V] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00670
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JJB N° de minute : [S] [D] c/ Société AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics DEMANDEUR Monsieur [S]
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ca other ca_dijon n° 25/00670
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00670
BPCE ASSURANCES IARD C/ [R] [W] épouse [W] GROUPAMA GRAND EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVF-V-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00670
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4H2 Minute n°2025/433 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], demeurant 2 L rue Sainte Scholastique - 57310 GUENANGE,
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ca other ca_metz n° 25/00670
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00670
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RI7 Minute : 25/764 Monsieur [E] [N] C/ Madame [O] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00670
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00670
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 [C] [J] [B], [E] [X] [R] [T] épouse [B], [K] [O] [I] [B], [P] [H] [D] [B] épouse [S] c/ [Z] [W], [U] [V], S.A.R.L. CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00670
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/670 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3M3 Minute n° : 25/0288 JUGEMENT DU : 05 JUIN 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Séverine MOIRE Greffière présente lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00670
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AUK
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ca other ca_toulouse n° 25/00670
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/674 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin 2025 à 09h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00670
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00670
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00210 Dossier : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVX ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00670
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00670
- N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD64P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD64P - M. [P] [H] Ordonnance du 15 mai 2025 Minute n° 25/641 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00670
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WF N° MINUTE : 28/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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