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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00088

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2DX N° MINUTE : 25/173 DEMANDEUR : Madame [Y] [V] [B] [H] épouse [O] et Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] (ECOSSE) représentés par Me Paul SALVISBERG d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c5b3454b98788e738e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00088

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01253 Références : R.G N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5I JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [V] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

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  • ca other ca_bastia n° 25/00088

    CA Bastia, 26 août 2025, RG 25/00088

    ORDONNANCE N° 34/2025 du 26 AOUT 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKSA S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.S. INOVALIA COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed990cdc6046d472b7477
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00088

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00088

    N° du ROLE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KX 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/117 Etablissement public [Localité 7] HABITAT OPH C/ Madame [F] [N] épouse [E], exerçant sous le nom commerci

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00088

    CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00088

    CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2B [W] [J] NEE [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] PROCUREUR GENERAL UDAF DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 689437375b43bcd1194a9568
  • ca other ca_reims n° 25/00088

    CA Reims, 1 août 2025, RG 25/00088

    ORDONNANCE N° du 01/08/2025 DOSSIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVPI Madame [C] [M] C/ EPSM DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN M

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00088

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/93 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2G Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [U] [M] [F] Actuellement ho

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9c96a7cb93066e44392a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00088

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [B] [Q] né le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e42548223b2c7a27310
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00088

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6XP (Code nature affaire 5AA/0A) Société ADOMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA SMJPM VYV3 BOURGOGNE [J] [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me PA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00088

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 161/2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C73E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 M. [Y] [R] [H] [B] [M] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3986fd8239f1252f8dc5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00088

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00088

    DOSSIER N° RG 25/00088 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68893845164153e3cd1dcdfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00088

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4W5 Le : Copie + copie exécutoire à Maître SONCIN Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b1234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00088

    TJ 21231, 25 juill. 2025, RG 25/00088

    Minute n° 25/00218 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDK ORVITIS C/ M. [E] [K] JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : l' E.P.I.C ORVITIS venant aux droits de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a3afe88dc815de2d0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00088

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Pierre GUILLON de l'AARPI AXOTIS, substitué par Maître Guillaume CORMI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00088

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00088

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN53 Minute N° 25/00452 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688be468d284ccae5aa5bb0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 25/00088

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00088

    Minute N° 25/00271 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZ3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e43795daea26ff8328f
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00088

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b37795daea26ff82a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00088

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFEM Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb6628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IS Minute N° : 25/00385 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1