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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00303

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00303

    Réf. : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCO N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LR BDF par LS avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471b2575259d001c585b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00249

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00249

    Réf. : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3R N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471b1575259d001c585a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00096

    TJ 38053, 29 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00096 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMH6 JUGEMENT DU 29 Août 2025 Madame [T] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3202fc6c6896192a748f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 19/00663

    TJ 38053, 28 août 2025, RG 19/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 19/00663 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Audrey GELIBERT la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da368950469835b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00942

    TJ 38053, 28 août 2025, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 24/00942 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP LSC AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [C] né le 18 Juillet 1978 à [Localité 9], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af29da36895046982bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00983

    TJ 38053, 28 août 2025, RG 23/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00983 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Jocelyn RIGOLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [K] né le 01 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981ee
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 22/01092

    TJ 38053, 28 août 2025, RG 22/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] N° RC 22/01092 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie [Localité 52] Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aea9da36895046980f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00057

    TJ 38053, 28 août 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00057 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS Me Sophie LENCLUD la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [I] épouse [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00440

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00440 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Manon SALLEMAND Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le 27 Novembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Man

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da368950469837c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00543

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00543 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 23 Juillet 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da3689504698343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00439

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 25/00439 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 26 Mars 1973 à [Localité 6] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da3689504698332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00547

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00547 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Briac MOULIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [S] né le 03 Février 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da3689504698318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00735

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 22/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 22/00735 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af19da3689504698291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00641

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00641 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00441

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00441 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Briac MOULIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] ([Localité 4], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aed9da368950469819c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00080

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLH2 Date : 21 Août 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [F] né le 02 Juin 1957 à NEUILLY SUR SEINE (9

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fce96dfb822279460b11
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 25/00072

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3V Date : 21 Août 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. E-DEVELOPPEMENT (RCS de VIENNE n° 823 662

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fce96dfb822279460afb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00148

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRG Date : 21 AOUT 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 27 Juillet 1953 à ROUEN (76000), de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fce86dfb822279460ad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00582

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° Minute : 25/10 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLX4 Date : 13 Août 2025 - JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b805c5415472e7e36a
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00111

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉCISION DU 13 AOÛT 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION EN R E F E R E N° Minute : 25/144 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVS Plaidoirie le 08 Juillet 2025 Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU Madame Claudine C

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b805c5415472e7e35b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1