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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/00283

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZTD N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante DÉFENDERESSE [7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e537c1dca99f2639866e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00283

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00202 Nature : 88B N° RG 24/00283 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCFN [9] c/ [S] [R] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59819da3689504696663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00283

    TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7ED N° MINUTE : 25/ 25/00236 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [9] [Adresse 7] Pôle juridique [Localité 2] représenté par [O] [T], audiencière, munie d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb18763c15057e59e995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00283

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00283

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00283 N°Portalis DB26-W-B7I-IAL3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00283

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3IA JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société FL3C C/ M. [I] [T] Mme [Z] [F] épouse [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00283

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPU6 N° de minute : 25/470 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00283

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00283

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4BM - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/262 AFFAIRE N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce41
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00283

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYDN 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : S.C.E.A. CHATEAU CHARRON MSA GIRONDE JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00283

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42I 88M JUGEMENT AFFAIRE : [F] [E] C/ [Adresse 9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00283

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/00283

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Charlotte CATRIX Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPEK

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778ad395d6ba9f2ab454
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00283

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00283

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRU AFFAIRE : [3] / [K] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad18f105e58d1aeabde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00283

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4OF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : CREDIT AGRICOLE ANJOU-MAINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e2c0b2cff758bcd7b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00283

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXSA NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b069293f91fcc89b1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00283

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH42 S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ Société ROULE AUTO, [S] [K] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur Le 16 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098981a9051a41bcb775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00283

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : Société [5] SA contre : [10] ([9]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAE Décision n°25/395 Notifié le à - Société [5] SA - [10] ([9]) AIN-RHONE Copie le: à - la S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00283

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00283

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd21c64531385b0247b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00283

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00283

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQ5 DEMANDERESSE : Mme [B] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ae85d0474bddb3739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00283

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00283

    N°Minute:25/47 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS: -[8] ([7]), dont le siège social est sis M.[B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc9f1062435dd171396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00283

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTKW Syndic. de copro. PORTE DE LA TOUR DE L'EVEQUE.RCS PARIS N° 487 530 099. C/ [Y] [H], [Z] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e3cf40727a00447b61
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00283

    TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 46] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 29] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 60] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW36 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397d0a00405eb741b56b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1