Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00245 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00245

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTE Minute : 254/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 E.P.I.C. TARN & GARONNE HABITAT C/ [J] [D] [H] [Y] Expédition délivrée à : -Me Roger-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36e94ad24789c3b7f90db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00245

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4T JUGEMENT Minute : 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 696558e3cdc6046d4710d38b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00245

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00245

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C7 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a46c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00245

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/81 AFFAIRE : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO45 ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [N] [X] C/ S.C.I. VILLAS BRANA A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00245

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00245

    MINUTE N° : 25/36 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGR AFFAIRE : [T] [O] C/ HARMONIE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fd0a00405eb7420988
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00245

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00245

    DU 20 juin 2025 N° RG : 24/245 - N° Portalis : DB3U-W-B71-OCU6 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE [Localité 7] [Localité 9] C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7574a2273490db10c380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00245

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00245 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDA [L] [K] C/ [6] DEMANDEUR: [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d62653f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00245

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCUF 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à FRANCONVILLE (95130)[Adresse 1] [Adresse 18], représenté par son syndic, le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52100a00405eb74226ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00245

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00245 N° Portalis DBWU-W-B7I-COQZ N° minute : 16/2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] C/ DÉFENDEUR Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0077
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00245

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00245

    Minute N° 25/00164 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP4I Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80b7860dd6c223b4ab7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00245

    TJ 35238, 14 mai 2025, RG 24/00245

    R E F E R E N° Du 14 Mai 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4BL 5AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 14 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e28ab351f8463a00cde6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00245

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 85/2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63d7860dd6c223b16c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00245

    TJ 26362, 7 mai 2025, RG 24/00245

    Minute n° N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILMO JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anthony PINTO, avocat au barreau de Lyon, substitué par l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba6992ae1fd67df7547f5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00245

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRI N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Décembre 2023 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781afe38ac5af22c31f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00245

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/00245

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac7a9c0bd0e39e7ec05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00245

    TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00245

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc2cbac839fdebfb1a59d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00245

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJW JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f737afb61838af16113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00245

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00245

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM Répertoire Général N° RG 24/00245 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICS6 Minute N° -------------------------- E

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a701a6e644c5090bee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00245

    TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 24/00245

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [N] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNYW Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6744de309a16d9a8828d83ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00245

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00245

    N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNNI Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [T] [B], né le 16 mai 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf8f1956b912a0059ed9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1