Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01322
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/01322
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 03 septembre 2025 RG n° 23/01322 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PX Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée
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ca other ca_metz n° 23/02083
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/02083
Ordonnance n° 25/00252 03 septembre 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUQ ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 septembre 2023 F 23/00149 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 23/02419
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/02419
Ordonnance n° 25/00253 03 septembre 2025 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUU ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2023 23/00229 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_metz n° 25/00784
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Minute n° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLY7 RÉFÉRENCES : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00150 Mons
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01563
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/01563
Ordonnance n° 25/00250 03 septembre 2025 ---------------------------- RG N° 25/01563 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 juin 2025 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_metz n° 25/00917
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 25/00919
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00920
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/02160
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 24/02160
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° : 25/00242 N°RG : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7F RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_metz n° 24/02252
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 24/02252
Ordonnance n° 25/00244 02 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/02252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJIJ --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 19 Novembre 2024 2024/A82 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_metz n° 25/00557
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° : 25/00243 N°RG : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLEE RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_metz n° 25/00908
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 3], assistée de Sarah PETIT, greffi
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ca other ca_metz n° 25/00909
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=
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ca other ca_metz n° 25/00911
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sarah PETIT, greffi
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ca other ca_metz n° 25/00913
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00913
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 1], assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=aff
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ca other ca_metz n° 25/00915
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 1], assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=aff
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ca other ca_metz n° 25/00916
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sarah PETIT, greffi
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ca other ca_metz n° 25/00912
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN3H ETR
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ca other ca_metz n° 25/00914
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN3M ETR
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ca other ca_metz n° 25/00902
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ;
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