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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04756

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/04756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [O] [W] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (77) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b84
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02234

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02234 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NQ MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 14 Décembre 19

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02241

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02241 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7PF MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le 15 Octobre 196

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02237

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 25 Mai 1984

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00635

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00635 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKR DEMANDEUR : [B] [Y] représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 DEFENDERESSE : La société SGAM AG2R LA MONDIALE, société

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00673

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00673 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPY DEMANDERESSE : [K] [B] représentée par Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 171 DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’i

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/06411

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06411 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5V Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 5] représenté par son syndic

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05305

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4M DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 4] » sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FB & MB exerçant sous le nom CITYA CHATEAU NEUF, société à re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce8d5a46e9090b03cb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05998

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZA DEMANDERESSE : La société MOMENT D’EVASION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 950 875 898 dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce7d5a46e9090b03cab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03000

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03000 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFO DEMANDERESSE : [N] [K] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEURS : [D] [U] représentée par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce7d5a46e9090b03ca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04500

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04500 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJQ DEMANDERESSE : La société CRIME SCIENCE TECHNOLOGY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLEsous le numéro 528 364 813 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce7d5a46e9090b03c98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04362

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/04362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKJ DEMANDERESSE : [D] [K] épouse [M] représentée par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 DEFENDERESSE : Le syndicat des copropriéta

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DEPROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TH Minute: /2025 RADIATION Du 02 Septembre 2025 [Z] [M] C/ [B] [C] Copie délivrée aux parties le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33J Minute: /2025 DESISTEMENT du 02 septembre 2025 S.A.S. SIXT C/ [M] [O] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544b3ea43407b9109251
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6K7 Minute: /2025 RADIATION du 02 septembre 2025 [K] [V] [Z] épouse [S] C/ Société READYSET TRANSPORTS Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108fdf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01775

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01775

    Pôle social - N° RG 24/01775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19978ad61014a208486df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01730

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01730

    Pôle social - N° RG 24/01730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Z] [I] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00994 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01174

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01174

    Pôle social - N° RG 24/01174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.[B] [U], - Mme [Y] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a2084842e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6U BDF N° : 000123057064 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [U] [B] épouse [J] C/ [Z] [H] épouse [Y], [T] [Y], PRETTRE ESPACES VERTS, [24], [25], [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f754b52e4d6be046b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 19] SURENDETTEMENT N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6P BDF N° : 000424019189 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [W] [S] C/ SA [Adresse 32], [26], [38], [42], LA [27], [28], [Y] [S], [49], [34],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f654b52e4d6be0468e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1