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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00794
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00794 / 2025J00309 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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tcom 3501 n° 2025L00631
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00631 / 2025J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars
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tcom 3501 n° 2025L00339
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Septembre 2025 Références : 2025L00339 / 2024J00468 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/09/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL DREADLOCKS NATTY COIFFUR
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tcom 3501 n° 2025L00302
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00302 / 2024J00461 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 3501 n° 2025L00288
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00288 / 2024J00459 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 3501 n° 2025L00281
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00281 / 2024J00453 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 3501 n° 2025L00144
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00144
2025L00144 / 2024J00437 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 4 SEPTEMBRE 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DEC'O RENNES [Adresse 1] Enseigne : H&H Activité : Vente de meubles RCS RENNES 882 720 279 (2020
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tcom 3501 n° 2025R00104
T. com. 3501, 2 sept. 2025, n° 2025R00104
2025R00104 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 02/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 02/09/2025 et signée par Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue
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tcom 3501 n° 2025R00073
T. com. 3501, 2 sept. 2025, n° 2025R00073
2025R00073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 2 Septembre 2025 Ordonnance rendue le 2 Septembre 2025 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé,
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tcom 3501 n° 2025F00100
T. com. 3501, 2 sept. 2025, n° 2025F00100
2025F00100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Septembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient pr
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tcom 3501 n° 2025L00592
T. com. 3501, 1 sept. 2025, n° 2025L00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Septembre 2025 Références : 2025L00592 / 2025J00128 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LA COMTOISE [Adresse 1] A
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tcom 3501 n° 2025P00372
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00372 / 2025J00376 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00348
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00348 / LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le Ministère Public a saisi le Président du Tribunal de Commerce de RENNES par requête en date du 23 ju
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tcom 3501 n° 2025P00393
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025 J00377 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00390
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00390 / 2025J00381 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00374
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00374 / 2025J00388 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00373
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00373 / 2025J00379 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00370
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00370 / 2025J00384 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00366
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025 J00385 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 3501 n° 2025P00364
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025 J00380 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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