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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003673
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025003673
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CREAWATT MOBILITY [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la vente (aménagés ou non), la transformation et
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tcom 4502 n° 2025003672
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025003672
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CREAWATT INSTALL [Adresse 1] Activité : Pose de panneaux photovoltaïques et tous travaux de couverture
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tcom 4502 n° 2025003671
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025003671
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CREAWATT ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Le conseil dans la matière solaire, conception et expertise
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tcom 4502 n° 2025003670
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025003670
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CREAWATT FABRICK [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la transformation, la vente, en l'état ou transfo
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tcom 4502 n° 2025003668
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025003668
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CREAWATT FINANCES [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et études de toutes natures et d
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tcom 4502 n° 2025001160
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025001160
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° 1226 Rôle n° 2025-1160 DEBITEUR Monsieur [G] [J], sous l'enseigne « TAXI [J] - TRANSPORT [J] » et sous le nom commercial « [G] [J] », né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (45), de
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tcom 4502 n° 2024004080
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2024004080
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° 1222 Rôle n° 2024-4080 DEBITEUR Monsieur [V] [I], sous l'enseigne « FKK SERVICES » et le nom commercial « ACREEDI », né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (94), de nationalité Franç
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tcom 4502 n° 2025002211
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025002211
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2025 N°56 Rôle n° 2025002211 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Mme Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu l
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tcom 4502 n° 2025001091
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025001091
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 204 Rôle n° 2025001091 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocat
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tcom 4502 n° 2025002712
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025002712
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2025 N°57 Rôle n° 2025002712 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rend
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tcom 4502 n° 2025002434
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025002434
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 208 Rôle n° 2025002434 DEMANDEUR(S) SA UPERGY Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 409 101 706 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL [T] CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS Avocats au Barreau
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tcom 4502 n° 2025001959
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025001959
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° 207 Rôle n° 2025001959 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 317 252 377 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barrea
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tcom 4502 n° 2025001846
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025001846
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 206 Rôle nº 2025001846 DEMANDEUR(S) SAS JP CONSEIL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Périgueux sous le n° 808 352 009 Représentée par : SELARL DA COSTA – DOS REIS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDE
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tcom 4502 n° 2025001640
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025001640
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 205 Rôle n° 2025001640 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au
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tcom 4502 n° 2024006395
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2024006395
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 203 Rôle n° 2024006395 DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [L] [H] [E] [C], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (14), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [K] [M] [C], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2]
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tcom 4502 n° 2024004811
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2024004811
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 202 Rôle n° 2024004811 DEMANDEUR(S) SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILS DE France Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 334 537 206 Représentée par
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tcom 4502 n° 2023006191
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2023006191
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 201 Rôle n° 2023006191 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE France Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barr
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tcom 4502 n° 2023004985
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2023004985
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 200 Rôle n° 2023004985 DEMANDEUR(S) * SA ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 306 522 665 * SAS BRETZEL BURGARD Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS
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tcom 4502 n° 2023004446
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2023004446
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 199 Rôle n° 2023004446 DEMANDEUR(S) SARL TAJIR, société de droit étranger, Dont le siège est [Adresse 1] (Mali) Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Alexandre SUTER Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant
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tcom 4502 n° 2025004173
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004173
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 août 2025 par : SAS PASTEL'S [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Paris Activité : Activ
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