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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2024004855
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2024004855
Numéro de rôle : 2024004855 PC : 2024J297 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [L] Composition du Tribunal lors des débats et du
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tcom 8501 n° 2023005418
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2023005418
R.G. : 2023005418 P.C. : 2023J266 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés d
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tcom 8501 n° 2023004247
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2023004247
R.G. : 2023004247 P.C. : 2023J217 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Ass
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tcom 8501 n° 2023004217
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2023004217
R.G. : 2023004217 P.C. : 2023J274 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Ass
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tcom 8501 n° 2025005434
T. com. 8501, 2 sept. 2025, n° 2025005434
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, immatriculée au R
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tcom 8501 n° 2025004893
T. com. 8501, 2 sept. 2025, n° 2025004893
RG 2025004893 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Mutuelle HARMONIE MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au
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tcom 8501 n° 2025003976
T. com. 8501, 2 sept. 2025, n° 2025003976
RG 2025003976 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilit
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tcom 8501 n° 2024005040
T. com. 8501, 2 sept. 2025, n° 2024005040
RG 2024005040 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL [Localité 1] ALIENOR d'AQUITAINE, Société coopé
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tcom 8501 n° 2023004357
T. com. 8501, 2 sept. 2025, n° 2023004357
RG 2023004357 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, immatric
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tcom 8501 n° 2023003468
T. com. 8501, 2 sept. 2025, n° 2023003468
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des S
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tcom 8501 n° J2025000002
T. com. 8501, 19 août 2025, n° J2025000002
RG J2025000002 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] MONTAIGU, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabi
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tcom 8501 n° J2024000019
T. com. 8501, 19 août 2025, n° J2024000019
RG J2024000019 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SAPROFIL, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.000.000,00
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tcom 8501 n° J2023000010
T. com. 8501, 19 août 2025, n° J2023000010
RG J2023000010 Code N° 544 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TERRE ET LAC, Société par actions simplifiée au capital de 3.662.095,00 €, immatriculée au Registre du Comm
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tcom 8501 n° 2025004163
T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2025004163
RG 2025004163 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La SOCIETE GENERALE, Société anonyme au capital de 1.000.395.971,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci
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tcom 8501 n° 2025000513
T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2025000513
RG 2025000513 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et res
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tcom 8501 n° 2024002898
T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2024002898
RG 2024002898 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL ROCHE ALIENOR d'AQUITAINE, Société coopérative de crédit à capi
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tcom 8501 n° 2024002669
T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2024002669
RG 2024002669 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société SAMMARLA - Société Mutuelle d'Assurances Maritimes du Littoral Atlantique -Société
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tcom 8501 n° 2024001078
T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2024001078
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [V] [E], Société par actions simplifiée au capital de 250.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce
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tcom 8501 n° 2024001062
T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2024001062
RG 2024001062 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société 3LT, Société par actions simplifiée au capital de 52.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et
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tcom 8501 n° 2023006001
T. com. 8501, 19 août 2025, n° 2023006001
RG 2023006001 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [D] [N] née [T], le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Côtes-d'Armor), de nationalité f
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