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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00690

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/00690

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [Z] [X] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIBI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00690

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00690

    Expéditions le : Minute n° 25/00209 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3S3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [U] [X] demeurant [Adresse 1] L’ATMP de Haute-Savoie [Adresse 2] ès-qu

    Lire la décision → Vérifier la source 689246eb4f3b740d627a020f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00690

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00690

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2F N° Minute : 25/542 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806433e738545ad15305
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00690

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00690

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRD AFFAIRE : [A] [Y] épouse [Z] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688278535f09f7fee0efca94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00690

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6K MINUTE : 25/00389 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00690

    TJ 73011, 17 juill. 2025, RG 25/00690

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00069 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AG DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00690

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00690

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTL N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68795b2464dcbd881becc87b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00690

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/494 N° RG 25/00690 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWX M. [J] [B] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f664dcbd881becc528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00690

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00690

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBI [H] [R], [P] [T] épouse [R] C/ [P] [G] - Expéditions délivrées à Maître Fanny MEYNADIER (SELARL MEYNADIER BRIBES) - FE délivrée à Maître Fanny MEYNADIER (SELARL MEYNADIER BRIBES) Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea02fd93c2d1757f2b98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00690

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00690

    N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5B6 (contrôle à 12jours et DML) Minute N° N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5B6 (contrôle 12 jours et DML) Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe2b5222181ceeb98837
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00690

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CQ Minute : 25/00453 CADUCITE DU 04 Juillet 2025 Société SOREQA SOCIETE DE REQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c37164153e3cd1d548f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00690

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMV N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DE L’EUROPE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00690

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00690

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUW MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00690

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00690

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP5X DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 7] » dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00690

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1fb34a5cb0e4892f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00690

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664M N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Mons

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00690

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKM Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [G] [E] Madame [T] [E] née [Y] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5effea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00690

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA63 Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au greffe

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00690

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00690

    - N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BW - Mme [E] [B] Ordonnance du 19 mai 2025 Minute n° 25/ 658 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00690

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00690

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRXM L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1