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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00304

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDI MINUTE N° : 25/00183 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e92195da062e04e52f4
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00304

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00304

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRG5 Minute N° 25/00506 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f9a6dfb8222794831a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00304

    TJ 50129, 21 août 2025, RG 25/00304

    21 AOUT 2025 [S] [I], [K] [O] épouse [B] C/ [E] [V], [L] [B] N° RG 25/00304 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TT N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 AOUT 2025 Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77b74f68e27f214e7bb9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00304

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00304

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Me Carl GENDREAU ([Localité 7]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00394 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00304

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [Adresse 8] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890cf68e27f214e88c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00304

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00304

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bff68e27f214e654f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00304

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00304 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPC4 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/151 Madame [D] [L] [G] épouse [W] et Monsieur [I] [E] [O] [W] Le : copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f14
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00304

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S6 05 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenie

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f214f3b740d627a4d8d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00304

    TJ 29232, 23 juill. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM5V Minute : 25/00170 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/07/2025 Notification aux parties le : 23/07/2025 Au MP le : 23/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68812fbb795daea26ff805d2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59122 n° 25/00304

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWV [N] - [M] REF. PARQUET : 25/00005 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dbdf2a8fb67db7b446d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00304

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3Z Dans l’affaire entre : S.C.C.V. [Adresse 12], immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 897 943 270, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3322a8fb67db7b429fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00304

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24c249b152198e7def0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00304

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDH S.A. AGIRE C/ [O] [F] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff628249b152198e85021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00304

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00304

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DARRAS + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me DUTERTRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 [D] [Y] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 6] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00304

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 294 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00304 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec702f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00304

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYS NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. YOUNITED Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c8b8daa57c7f6795d2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00304

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYWX PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6aa2273490db10ac80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00304

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00304

    Réf. : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCP N° minute : Copie conforme délivrée le : à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d64dd7001754d61e9e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00304

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTO5 Minute : Patient : M. [K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 686824eb4965b5d9df31a3ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00304

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUR NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1b918b277cc2eb47e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1