Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00137
TJ 27229, 29 août 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 38] ____________________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [I] [S] N° RG 24/00137 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00137
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00137
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Monsieur [F] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00137
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/00137
Décision du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 18] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 10 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00137
TJ 38053, 27 juin 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00137 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJNI JUGEMENT DU 27 Juin 2025 S.A.S. RM 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU à S.A.S.U. DIGISECUR [Adresse 4] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00137
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSI NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [D] [P] [Adresse 11] [Locali
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 24/00137
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2JJ 78A CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l’Oise (PRS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00137
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSR N° de minute : 25/416 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00137
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00137
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00137 N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4J N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 4] (E0223) Me GAURY (G0553) ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LARED (RCS de [Local
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tj Expertise tj12202 n° 24/00137
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00137
MINUTE N° : 25/00152 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLR AFFAIRE : [Z] [V] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 12] RUBIRA, GR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00137
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 25] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVKL N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [O] Débiteur(s), trice(s) : [O] [F] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00137
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2S JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00137
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00137
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00137
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3N 40 Minute N° 25/00037 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume FORTUNET Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00137
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4JL AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] et [Adresse 3] à [Localité 13] C/ Service des Impôts des particuliers d’[Localité 11] sis [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00137
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00137
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXRO Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00137
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00137
MINUTE N° N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCHL Madame [F] [B] C/ Monsieur [T] [E] [X] [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [B], née le 30 mars 1946 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00137
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00137
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 24/00137 N° Portalis DB26-W-B7I-H4LJ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00137
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2PL MINUTE : 2025/00033 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00137
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00137
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00006 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTAX Objet du recou
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