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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00145
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBBR Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01807
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFF4 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00325
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00325
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNB2 NATURE DE L’AFFAIRE : 70B - Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00311
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00311
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVI NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00309
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00309
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVH NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00297
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00297
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQX NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00279
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00279
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNV NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00278
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00278
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00256
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00256
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKY NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00252
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00252
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7X NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00244
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00244
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDK NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00132
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOL Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations 0A CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00035
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAH Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00379
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKKF Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00349
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7F Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00348
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7E Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00347
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7D Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00345
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7B Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00344
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7A Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00226
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIK5 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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