Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01447
TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01447
N° RC 25/01447 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ________________________________
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01447
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/01447
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWX AFFAIRE : S.C.I. 3ECLA, [E] [Y], S.C.I. MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. MICM, S.C.I. LES PIERRES SAUVAGES C/ S.A. SMA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ET AUTRES..... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01447
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISX AFFAIRE : [V] C/ [J] Grosse exécutoire : Madame [Z] [V] Copie : Monsieur [L] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01447
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW3-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01447
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/01447
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / Société CLUB BOXING SQUAD N° RG 25/01447 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNA3 N° 25/271 Du 11 Juillet 2025 Grosse délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01447
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBW5 Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exer
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/01447
TJ 27229, 27 juin 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01447 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEDH NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 JUIN 2025 Jugement rectifié du 07 mai 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01447
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFAZ N° de Minute : 25/1383 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [P] [W] NOTIFICATION
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01447
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX6 Minute : 25/00046 CADUCITE DU 19 Juin 2025 Madame [Q] [K] Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01447
TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01447
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWU ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01447
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01447
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H74 Date du Recours : 02 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 30/10/2024 taux égal ou supérieur à 50% et in
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01447
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01447
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01447
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6D Minute : 25/00187 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CE
-
tj Expertise tj91228 n° 25/01447
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01447
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° dossier: N° N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01447
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01447
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7K - Isolement Madame [M] [U] épouse [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE rendue le 20 avril 2025 à h Par, Sa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01447
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01447
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U3R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01447
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01447
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01447 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dos
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01447
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01447
AFFAIRE : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 MINUTE N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles