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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 24/00018

    TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 24/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXÉCUTION RG : N° 24/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZA6 Jugement n°25/24 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4cc07170de10e695e2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00018

    TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Y3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4adbfb6c7973607db7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00018

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00018

    N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGK ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGK ============== [P] [H] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [9] Copie certifiée conforme délivrée le à [P] [H] [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfecacdc6046d47635bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00018

    TJ 10387, 13 août 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EY3I NAC :59A [T] [A] c/ [N] [I] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 09 Octobre 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada02763c15057e57a9d8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj61001 n° 24/00018

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] Minute n° 24/00018 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUSW JUGEMENT D’ORIENTATION Autorise la vente amiable Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 689249814f3b740d627a17b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00018

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Expropriation N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOPS Jugement du : 21 Juillet 2025 Affaire : LA METROPOLE DE [Localité 32] C/ [F] [S] [D] [X], [I] [X] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb29da36895046865e1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00018

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00018 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PH7 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [R] [Y], M. [M] [G] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080ab8daa57c7f66bc3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00018

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPF5 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. M+ MATERIAUX C/ [W] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ENTRE : S.A.S. M+ MATERIAUX, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa8349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00018

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00018

    89A MINUTE N° 25/299 30 Juin 2025 [O] [Z] C/ [7] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXL4 CCC délivrées le : à : - Mme [O] [Z] - Me Franck MICHELET FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f36d3730576e93e467
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00018

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00018

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00018 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNNN N° MINUTE 25/00393 AFFAIRE : [X] [S] C/ [10] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [S] CC [10] CC Me Etienne JABOE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925572b7e1b6bf1dfa7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00018

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad278
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00018

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNDF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [T] 2500 Parkview Drive Apt 1411 33009 HALLANDALE F1 - ETATS-UNIS Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00018

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W6O MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 9] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00018

    TJ 44184, 16 juin 2025, RG 24/00018

    N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHHY Minute n° : S.A.S.U. [11] C/ [F] [E] agent commercial du réseau [18], [P] [Y] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Lionel GOURVENEC Me JY. COUETMEUR Me A. TREMOUREUX ([Localité 14]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -------

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cabb8daa57c7f676216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00018

    TJ 14118, 6 juin 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXPROPRIATION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5XZ Code NAC 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68434dabde8a05cb082b4fe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00018

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02859 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K77 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] comparant c

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c4fd8239f1252f75cb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00018

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/00018

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSLQ Minute N° : Présidente : A. CABROL Assesseur : M. FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d4a3dab2c52f54f55eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00018

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/00018

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/00018 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7LG AFFAIRE : S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE DU GRAND OUEST C/ Société AIG EUROPE, S.A.S. FRANCE CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè

    Lire la décision → Vérifier la source 68420207e1aa44555aaa2590
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00018

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53Y JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [G] [C] C/ [H] [L] épouse [V] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a8f81cc98b9e9edec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00018

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00018

    48C 0A MINUTE : 25/00057 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJND BDF 000523005575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1