Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00988
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00988
Minute n° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK56 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS C/ [H] [C] [Y] [P], [M] [V] [K] [T] épouse [P] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS 69 A
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00988
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00988
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me BONNEPART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 [E] [V] [T] veuve [L] c/ S.A. GENERALI VIE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00988 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJCC Aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00988
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTY N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00988
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00988
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URF AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL RCS LIMOGES 433 250 834, Société XL INSURANCE COMPANY SE Société étrangère immatriculée au RCS Paris 419 408 927, Compagnie d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00988
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/00988
- N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3H - M. [O] [L] Ordonnance du 22 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00988
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00988
N° RG 25/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFM NAC: 30D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SNC [Adresse 4], dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00988
TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR4 Minute 611/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00988
TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/00988
DU 27 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00988 N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7ZH à Minute n° - - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00988
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4W PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00988
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00988
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGA4 Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00988
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [V] Me Corinne BAYLAC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IO N° MINUTE : 4 JCP DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSISTEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00988
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00988
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXS AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A.R.L. SUD OUEST EXPERT ECONOMIE ENERGIE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00988
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S56 Minute : 25/00676 SCI MENDES 2 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00988
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2Y Minute : 25/00410 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [W], avocat au barreau de P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00988
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/00988
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OYN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00988
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGV N° de Minute : 25/955 [Z] [K] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courriel
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00988
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00988
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q256 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00988
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKJ Minute N°25/00260 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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