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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025002743

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002743

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002743 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdceccdc6046d4720a731
  • tcom 4101 n° 2025002742

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002742

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002742 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdcd4cdc6046d4720a52c
  • tcom 4101 n° 2025002741

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002741

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002741 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdc97cdc6046d4720a015
  • tcom 4101 n° 2025002700

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002700

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002700 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [E] SASU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdc29cdc6046d472096d0
  • tcom 4101 n° 2025002556

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002556

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002556 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdbe1cdc6046d472091a8
  • tcom 4101 n° 2025002458

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002458

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002458 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [T] [W] [J] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdbabcdc6046d47208deb
  • tcom 4101 n° 2025002456

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002456

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002456 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [K] [Y] [I] [Adresse 1] Comparant en personne, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb93cdc6046d47208bd4
  • tcom 4101 n° 2025002455

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002455

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002455 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb19cdc6046d472080b0
  • tcom 4101 n° 2025002353

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002353

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002353 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [P] [Z] EI [Adresse 1] Comparant en personne, d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd942cdc6046d471ffaec
  • tcom 4101 n° 2025002315

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002315

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002315 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LA DIVA41 [Adresse 1] Non comparante, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd7b8cdc6046d471fdbe8
  • tcom 4101 n° 2025002276

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002276

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002276 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd6e5cdc6046d471fcada
  • tcom 4101 n° 2025001998

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001998

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001998 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P. [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd27ccdc6046d471f65fb
  • tcom 4101 n° 2025001997

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001997

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001997 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd268cdc6046d471f648c
  • tcom 4101 n° 2025001995

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001995

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001995 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS GAMMATECH [Adresse 1] Non comparante, d'une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd1fbcdc6046d471f5a97
  • tcom 4101 n° 2025001994

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001994

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001994 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS MMB RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd1dfcdc6046d471f5866
  • tcom 4101 n° 2025001993

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001993

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001993 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd1c9cdc6046d471f56f5
  • tcom 4101 n° 2025001766

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001766

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001766 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcf95cdc6046d471f2a5b
  • tcom 4101 n° 2025001698

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001698

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001698 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [G] [X] [Adresse 1] Comparant en personne, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69afce70cdc6046d471f0d44
  • tcom 4101 n° 2025000772

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025000772

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 000772 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES BIO DU COIN [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbee8cdc6046d471dee39
  • tcom 4101 n° 2025000767

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025000767

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 000767 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : PARFUMERIE BELY [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe20cdc6046d471de17e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1