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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00513
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ84 Numéro de Rôle : 2025F513 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025F00512
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ85 Numéro de Rôle : 2025F512 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025F00511
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ86 Numéro de Rôle : 2025F511 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025J00085
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00085
2025J00085 - 2524600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi F
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tcom 7402 n° 2025J00077
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Bri
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tcom 7402 n° 2025J00076
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00076
2025J00076 - 2524600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi F
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tcom 7402 n° 2025J00074
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00074
2025J00074 - 2524600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie G
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tcom 7402 n° 2025J00061
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00061
2025J00061 - 2524600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7402 n° 2025J00054
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Madame Clé
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tcom 7402 n° 2025J00043
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Madame Clé
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tcom 7402 n° 2024J00145
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2024J00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Madame Clé
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tcom 7402 n° 2024J00126
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2024J00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Bri
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tcom 7402 n° 2024J00099
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2024J00099
2024J00099 - 2524600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie G
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tcom 7402 n° 2024J00009
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2024J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi
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tcom 7402 n° 2024J00008
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2024J00008
2024J00008 - 2524600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7402 n° 2025F00667
T. com. 7402, 2 sept. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ189 Numéro de Rôle : 2025F667 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00432
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ32 Numéro de Rôle : 2025F432 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2025F00390
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ291 Numéro de Rôle : 2025F390 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2025F00389
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ221 Numéro de Rôle : 2025F389 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2025F00385
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00385
2025F00385 - 2524000020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ67 Numéro de Rôle : 2025F385 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régi
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