Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00643
TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AOUT 2025 Ordonnance du : 29 AOUT 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSG EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [K] [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00643
TJ 01053, 19 août 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2T N° Minute : 25/00453 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00643
TJ 30189, 17 août 2025, RG 25/00643
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3H ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-présidente, magistrate du siège du tr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00643
TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00643
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00643
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00643
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00643
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GF4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00643
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00643
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUEN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00643
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00643
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBC N° Minute : 25/506 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00643
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/463 N° RG 25/00643 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO7 M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00643
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2B5 JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00643
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJX MINUTE : 25/00364 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00643
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00643 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VT JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [G] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [I] Préfecture du Maine et [Localité 8]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00643
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00643
/ N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XN Minute N° 659/2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YD (contrôle à 12 jours) Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00643
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00643
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYX AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00643
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00643
Minute n° N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLB S.A. CLESENCE C/ [L] [D] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [L] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00643
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00643
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMBX Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00192 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00643
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 1010 Références : R.G N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QOCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [Y] [H] C/ M. [D] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 Jui
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00643
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AN3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00643
TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHY Minute n° 25/651 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00643
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RGZ Minute : 25/00620 DESISTEMENT DU 22 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi
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