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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01322

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSSH JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a2814c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00749

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRE3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a28051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00404

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2K JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec4548223b2c7a28029
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01047

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4Y JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 12 Juillet 1948 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00632

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQZ5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le 30 Décembre 1955

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/01401

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CONT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01654

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTNE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00881

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01100

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSDS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. BRMJ [Adresse 5] [Adresse 6]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00920

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNFZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00876

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/00876 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQH JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le 07 Septembre 1989 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01324

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSSK JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [Z] né le 07 Juillet 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00441

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU6K JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LE TECHNICENTRE [Adresse 1]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00104

    TJ 30007, 5 sept. 2025, RG 25/00104

    MINUTE : 25/104 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHM AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], [C] [O], Société UDAF DU GARD C/ [R] [E] DEBATS : 05 Septembre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb8548223b2c7a27dbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00103

    TJ 30007, 5 sept. 2025, RG 25/00103

    MINUTE : 25/103 ORDONNANCE DU : 05 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHL AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 9], PREFET DU [Localité 11] C/ [Y] [F] DEBATS : 05 Septembre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00061

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebf548223b2c7a27f13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00200

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebd548223b2c7a27ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00451

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 24/00451

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTRT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebc548223b2c7a27e72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00195

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 24/00195

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ4U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eba548223b2c7a27e20
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01151

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3Q Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27e07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1