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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00866 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00866

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00866

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENYS Demande en partage, o

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00866

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00866

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUA3 DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [R] née en 1978 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Yasmina SIDI-AIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f33b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00866

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00866

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00866 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKUB Minute N° 25/00318 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00866

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00866

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVSH / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux Affaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00866

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 24/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00866

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKCQ Ordonnance du 23 Mai 2025 N° : 25/14 [K] [H] [V] épouse [O] C/ [A] [N] copie dossier copie exécutoire délivrée l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00866

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00866

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGZ AFFAIRE : [D] [P] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/00866

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/00866

    - N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/417 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3B ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb166b8b4c741e140fbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00866

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQFY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [J] [Z] domicilié : chez CHEZ PLR AVOCATS 38 AVENUE HOCHE 75008 PARIS Représent

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00866

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00866

    5AA Minute N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00866

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00866

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5P N° minute : 25/01044 Monsieur [P] [L] non comparant C/ [3] représentée par M.[E] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INST

    Lire la décision → Vérifier la source 681113df2a56cbbf9295a8b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00866

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/00866

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00866

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519cbbf04ef785743cff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00866

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00866 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NR N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e700
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00866

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEY NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b02f917116c2a94e698
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00866

    TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/00866

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCWP CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. E.C.B.M, S.A.S. E.C.B.M ENERGY C/ [W], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 675b40a2b6df0bb97873de9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00866

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 5] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Myriam SI HASSEN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00866

    TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00866

    ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a96b65a24ae96bb7d5175
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00866

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVV MI: 21/00002580 5 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE -la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET

    Lire la décision → Vérifier la source 672130ded174fb458d85a1f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00866

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00866

    N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4H Minute N° 2024/868 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [I] [C] C/ S.A.S. ESOLIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL BRG - 206 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb3542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1