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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00941

    TJ 36044, 27 août 2025, RG 24/00941

    MINUTE N°25/00138 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00941 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZAH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [B], [H], [L], [R] C/ , [C], [S], [Y], [G] épouse, [R] Pièces délivrées

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00941

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/00941

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD6E AFFAIRE : [D] [M] épouse [P] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire As

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c5c07170de10e71070
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00941

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRWW [H] [I], [N] [Z] C/ [L] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 11 JUIN 2025 DEMANDEURS: M.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663c0a00405eb74260c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00941

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 110/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVD JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Local

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00941

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00941

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00941 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILN3 Minute N° 25/00179 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Expertise tj67482 n° 24/00941

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00941

    N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4VY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4VY Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 à : - Me Timothée BOSSELU

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00941

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/00941

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me LAYET le N° MINUTE : 25/74 JUGEMENT : [L] [P] épouse [E] C/ [N] [E] DU 11 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWL DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00941

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00941 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEMY N° Minute : [N] [L] c/ [B] [E] DEMANDERESSE Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL G

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00941

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRWW [U] [D], [G] [L] C/ [Z] [R] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE REOUVERTUR

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00941

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00941

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNY DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Franck DREMAU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00941

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00941

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807102102d8b20313555
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00941

    TJ Meaux, 13 nov. 2024, RG 24/00941

    - N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXK5 Date : 13 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXK5 N° de minute : 24/00621 Formule Exécutoire délivrée le : 13-11-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00941

    TJ 14118, 31 oct. 2024, RG 24/00941

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 Numéro RG : 24/00941 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00941

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00941

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFP6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. L’ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DE MAISONS-ALF ORT C/ S.A.R.L. KABENAYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00941

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLDO PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67214148d174fb458d892af2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00941

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00941

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0094

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00941

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/009

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00941

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQT Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.D.C. de l'immeuble situé au [Adresse 5] [Localité 12], S.A.S. ENTORIA, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Groupement MAF, [J]-[A] [K], [R] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee538172da17169ea1fee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00941

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00941 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24T N° Minute : 24/00583 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b88ff204fb785cd33796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00941

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00941

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA D'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE don

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1