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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00819

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00819

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLB N° Minute : 25/819 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20d8d6dfb822279470f08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00819

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00819

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBY AFFAIRE : [J] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, CPAM du Rhône – RCT Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SELARL EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65b2dbfd85c113036e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00819

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSOL Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [X] [U] C/ [F] [D] Copies certifiées conformes - M. [U] - M. [D] Copie exécutoire M. [U] délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f14bcaacdd63b1a95d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00819

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFT4 Mme [O] [T] [D] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d031abbd5bba7da4e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00819

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HFM N° de minute : S.C.I. BSD IMMO c/ S.A.S. BERAT DEMANDERESSE S.C.I. BSD IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anais AYACHE de la SELARL LE 190 AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381ccad24789c3b808486
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00819

    TJ 76351, 13 août 2025, RG 25/00819

    / N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57Q Minute N°813/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [4] 2025 pour notification à [E] [J] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e15c4a24c6addadc934a
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00819

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00819

    N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKH NAC: 54D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331aafe88dc815de5db9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00819

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M34A / Affaire : [D] [U] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c26164153e3cd1d864b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00819

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-7................................................... à M [O] ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f237fd93c2d1757f6f4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00819

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00819

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4O Minute n° 25/836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e71754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00819

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Béatrice ALLAIN Me David DUMONTET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 07/07/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68700108b8daa57c7f667bdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00819

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRO7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f31a2273490db107177
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00819

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00819

    - N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANN - Mme [N] [U] Ordonnance du 19 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4e0aee47295cf5f4614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00819

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec7f58c06bf6013babb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00819

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHM7 N° Copie délivrée à la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 10 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5bd395d6ba9f2ac7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00819

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00819

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. AKHENATON c/ Etablissement public Département des Finances Publiques des Alpes-Marit imes - Service des Domaines N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00819 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68488920b13f87641706b4a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00819

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7P Minute : 25/ Société OPERATEUR NATIONAL DE VENTE VENANT AUX DROITS DE LA STE AEDIFICAT & DE LA SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad605dbd1b5d65c043db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00819

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 22 Mai 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea486b8b4c741e146f76
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00819

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00819

    N° RC 25/00819 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd876f81cc98b9e9ec2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00819

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FG N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bf2ae1fd67df74e536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1