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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 24/00415

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00415

    R.G. : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL DUTERME-[U]-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108573a041caba16ef451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00415

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYS 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : CPAM DES ALPES-MARITIMES Mme [O] [S] JUGEMENT DE DESSAISISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c88e7f54efd0108f685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00415

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [T] [Z] épouse [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYR3 Décision n°25/790 Notifié le à - [T] [Z] épouse [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0340af40da9b7b1571ab
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00415

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 7] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 8] n°minute : 25/352 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 24/00415 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dd1abbd5bba7daa41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00415

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00415

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3QB AFFAIRE : [X] [K] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Coll

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6b7975782d5f0683dc5a
  • tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 24/00415

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00415

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHYP AFFAIRE : [Y] [Z], S.C.I. LNV représentée par son associée Madame [Y] [Z]. c/ [N] [M], S.C.I. LNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00415

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00415

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK3 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF MIDI-PYRENEES, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00415

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00415

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZZ MINUTE N° 25/109 [D] [B] c./ [12] Copies : Dossier [D] [B] [12] Me Martine SABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 686445c00bb2f8a66ca66686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00415

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRI4 N° de minute : 25/482 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c519da36895046998ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00415

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00415

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/415 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS74 N° de minute : 25/311 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed9f58c06bf6013906f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00415

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24-00415 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5WF N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [J] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffeb34a5cb0e4896829
  • ca other ca_rouen n° 24/00415

    CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/00415

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSEQ Affaire : Ordonnance , origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cef6aab4183679bd55
  • ca other ca_caen n° 24/00415

    CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00415

    AFFAIRE : N° RG 24/00415 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLU4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 - RG n° F21/00446 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff8c064ea9e25f050c3
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00415

    CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00415

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 292 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVX Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebbd5a18e235e803d191
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 24/00415

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00415

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHYP AFFAIRE : [T] [I], S.C.I. LNV représentée par son associée Madame [T] [I]. c/ [S] [N], S.C.I. LNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 mai 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a408cc66e05104b60067
  • ca other ca_limoges n° 24/00415

    CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00415

    ARRET N° . N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISL6 AFFAIRE : S.A.R.L. SARLU LES VIDANGES LIMOUSINES C/ S.A.R.L. VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd113f584ae3d2df4b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00415

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00415 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV37 [U] [V] C/ S.A. AXA FRANCE I.A.R.D JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b3cc66e05104b5fb09
  • tj Accorde une provision tj62160 n° 24/00415

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00415

    Minute N° 25/00133 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BSX

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d2a1b3de5641dc56c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00415

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00415

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFJ N° MINUTE 25/00265 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a5206b8b4c741e0e3427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00415

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMN JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6d70f05fda0a95704e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1