Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 7608 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010318

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010318

    Rôle 2025 010318 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db03dfcdc6046d47f0af43
  • tcom 7608 n° 2025010256

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010256

    Rôle 2025 010256 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0377cdc6046d47f0a8f7
  • tcom 7608 n° 2025010137

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010137

    Rôle 2025 010137 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db01aecdc6046d47f08c4a
  • tcom 7608 n° 2025010091

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010091

    Rôle 2025 010091 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db015ecdc6046d47f08740
  • tcom 7608 n° 2025010086

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010086

    Rôle 2025 010086 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0148cdc6046d47f085c1
  • tcom 7608 n° 2025009953

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009953

    Rôle 2025 009953 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daffa4cdc6046d47f06c3e
  • tcom 7608 n° 2025009930

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009930

    Rôle 2025 009930 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafef1cdc6046d47f06103
  • tcom 7608 n° 2025009919

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009919

    Rôle 2025 009919 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafe55cdc6046d47f0579d
  • tcom 7608 n° 2025009902

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009902

    Rôle 2025 009902 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafe21cdc6046d47f05446
  • tcom 7608 n° 2025009264

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009264

    Rôle 2025 009264 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD débats : Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf83dcdc6046d47eff78b
  • tcom 7608 n° 2025009261

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009261

    Rôle 2025 009261 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf7d6cdc6046d47eff16e
  • tcom 7608 n° 2025009253

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009253

    Rôle 2025 009253 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf789cdc6046d47efecac
  • tcom 7608 n° 2025009249

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009249

    Rôle 2025 009249 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf744cdc6046d47efe862
  • tcom 7608 n° 2025009247

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009247

    Rôle 2025 009247 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf73acdc6046d47efe7c6
  • tcom 7608 n° 2025003790

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025003790

    Rôle 2025 003790 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadbf3cdc6046d47ee3d17
  • tcom 7608 n° 2025003788

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025003788

    Rôle 2025 003788 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadbdecdc6046d47ee3be7
  • tcom 7608 n° 2025003787

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025003787

    Rôle 2025 003787 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIERMinistère public lors desMonsieur Marc-Olivier CAFFIERMébats : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadbd5cdc6046d47ee3b37
  • tcom 7608 n° 2025003472

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025003472

    Rôle 2025 003472 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad8a4cdc6046d47ee0829
  • tcom 7608 n° 2025002253

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025002253

    Rôle 2025 002253 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats Greffier lors des débats et du prononcé : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacfe3cdc6046d47ed6e19
  • tcom 7608 n° 2025010316

    T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025010316

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 010316 DEMANDEUR: BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Cyril DUTEIL, de la SELAS Cabinet GRIFFITHS DUTEIL ROCHE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69db03cccdc6046d47f0ae16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1