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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05343
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWO2 AFFAIRE : SOCIETE CIVALIM C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT, S.A.R.L. MILI M, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRAR
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ca other ca_versailles n° 24/05410
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/05410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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ca other ca_versailles n° 24/06847
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/06847
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/06847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WM AFFAIRE : S.A.R.L. ARTISENBOIS C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/07821
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/07821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/07821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RO AFFAIRE : S.A.S. KERKENS RENOVATION C/ [Z], [X], SA ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX,
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ca other ca_versailles n° 25/01373
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca other ca_versailles n° 25/01905
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDA3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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ca other ca_versailles n° 25/00794
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
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ca other ca_versailles n° 25/01797
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca other ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la ven
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ca other ca_versailles n° 25/05523
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05523
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05523 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLF Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 25/05535
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05535 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNMF Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M
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ca other ca_versailles n° 25/05537
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05537
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05537 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNML Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 24/00283
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°239 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCQ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Z] [D] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 A
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ca other ca_versailles n° 24/03013
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°240 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3B AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Févri
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ca other ca_versailles n° 24/03463
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°241 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDV AFFAIRE : [B] [Z] épouse [F] ... C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2
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ca other ca_versailles n° 24/04104
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-2 ARRET N°242 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRK AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [D] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril
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ca other ca_versailles n° 24/04293
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7O AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [8] C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/04582
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°243 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2H AFFAIRE : [V] [L] épouse [B] C/ [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 202
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ca other ca_versailles n° 24/04723
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°244 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFY AFFAIRE : S.A. SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRA INE ' BANQUE (CFCAL-BANQUE) C/ [K] [I] Monsi
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ca other ca_versailles n° 24/04920
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVW3 AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. PHARMACIE COULERU Décision déférée à la cour : Ju
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