Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00040
TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 24/00040
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00040 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZQ7 N° MINUTE : 25/57 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [Etablissement 1], représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00040
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00040
1 exp la SELARL AB-JURIS 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00040 - N° Portal
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00040
TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 24/00040
Dossier N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMI6 - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 juillet 2025 AFFAIRE [N] [U] C/ [10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00040
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4T NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00040
TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00040
Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/172 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00040
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00040
DOSSIER N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR Mme [E] [K] veuve [R] née le 20 Septembre 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Me Xavier HEMEURY, avocat au barr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00040
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 24/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJHO Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00040
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/00040
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------
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ca other ca_douai n° 24/00040
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00040
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 783/25 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3Q PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00508 -section ) G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00040
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00040
ARRET N° N° RG 24/00040 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNWT S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA ANTILLES-GUYANE C/ S.A. ECO RESTAURATION SELARL [G] [A] Me [X] [Z] CHUBB EUROPEAN GROUP SE COMMUNE DE [Localité 16] CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE [Localité 15]
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ca other ca_orleans n° 24/00040
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5FC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00040
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00040
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ M
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ca other ca_aix_provence n° 24/00040
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 23 JUIN 2025 N° 2025/ 44 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNME [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00040
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00040
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZB2 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ M. [H] [I] Création d’une réserve foncière sur la commun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00040
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 225/2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C25K ET N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6QR JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 - Mme [R] divorcée [G] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00040
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/00040
Décision du 12 Juin 2025 Minute n°25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT DE DONNER ACTE 12 Juin 2025 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00040
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00040
TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DT6O JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : S.A. ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Dominique GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN substit
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00040
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00040
48C 0A MINUTE : 25/00075 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLXR BDF 000123050688 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00040
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Juin 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTXJ 78A CREANCIER POURSUIVANT La Société LINK FINANCIAL, SAS au capital de 15.000 € ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 13] so
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ca other ca_papeete n° 24/00040
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00040
N°40 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00040 ; Décision déférée à
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