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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01736
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1736 Procédure 2025RJ536 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01734
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1734 Procédure 2025RJ535 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01732
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1732 Procédure 2025RJ534 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de
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tcom 3801 n° 2025F01731
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1731 Procédure 2025RJ533 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01722
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1722 Procédure 2025RJ532 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01717
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1717 Procédure 2025RJ531 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01716
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1716 Procédure 2025RJ530 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01714
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1714 Procédure 2025RJ529 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01682
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1682 Procédure 2025RJ528 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01621
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1621 Procédure 2025RJ527 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025R00243
T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025R00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/09/2025 ORDONNANCE DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025R00241
T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025R00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/09/2025 ORDONNANCE DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F01421
T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025F01421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1421 Procédure 2025RJ0426 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL EAUX CLAIRES DISTRIBUTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge
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tcom 3801 n° 2025F01289
T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025F01289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1289 Procédure 2025RJ0392 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SAS GULPLUG [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2025F00555
T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025F00555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F555 Procédure 2025RJ0172 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL JP FORMATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2025F00488
T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ROOSTER [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2024J00060
T. com. 3801, 8 sept. 2025, n° 2024J00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/09/2025 JUGEMENT DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 23 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Présiden
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tcom 3801 n° 2023J00417
T. com. 3801, 5 sept. 2025, n° 2023J00417
2023J00417 - 2524800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à la
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tcom 3801 n° 2023J00162
T. com. 3801, 5 sept. 2025, n° 2023J00162
2023J00162 - 2524800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil
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tcom 3801 n° 2025J00247
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025J00247
2025J00247 - 2524600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : *
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