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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc other n° 25-10.345
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.345
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-10.345 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Parquets Briatte Ordonnance : 60880
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cc other n° 25-10.657
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.657
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.657 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller r
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cc other n° 25-60.882
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-60.882
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.328 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte
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cc other n° 25-11.906
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-11.906 Demandeur(s) : la société Orange store Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60883
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cc other n° 25-60.884
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-60.884
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.226 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'établissement Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat Ordonnanc
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cc other n° 25-13.522
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-13.522
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.522 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Papeete et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lame
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cc other n° 25-11.480
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.480
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.480 Demandeur(s) : la société Vidau Paul et cie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U
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cc other n° 25-10.877
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.877
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.877 Demandeur(s) : la Société des transports du bassin Chellois (STBC) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60887 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-12.025
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-12.025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.025 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Citelum Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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cc other n° 25-10.361
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.361
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.361 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la S
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cc other n° 25-10.243
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.243 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60890 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménar
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cc other n° 25-10.225
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.225 Demandeur(s) : la société Tabalex Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 60891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard,
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cc other n° 25-11.071
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.071
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.071 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques Avocat(s) : la SCP Fou
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cc other n° 25-11.072
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.072
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.072 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques Avocat(s) : la SCP Fou
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cc other n° 25-10.910
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.910
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.910 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60894
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cc other n° 25-10.912
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.912
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.912 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60895
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cc other n° 25-10.917
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.917
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.917 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] veuve [S], en son personnel et ès qualités d'ayant droit et autres Avocat(s) : la SCP
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cc other n° 25-10.921
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.921 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60897
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cc other n° 25-10.922
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.922
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.922 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60898 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, c
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cc other n° 25-10.924
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.924
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.924 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60899
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